Évitez l’introduction d’une procédure grâce à la médiation et la négociation
Me LARGIER, membre de l'Association Médiation 30, vous accompagne et vous conseille
La médiation, un mode amiable structuré pour résoudre les différends sans procès
Depuis ces dernières années tant au niveau du Droit Français qu'Européen se sont développés ce que l'on qualifie de modes amiables de règlement de différends MARD, ou modes alternatifs de conflits MARC.
Qu'est-ce que la médiation ? Tout d'abord, une démarche volontaire en présence d'un médiateur indépendant objectif et impartial pour construire le dialogue et rechercher ensemble une solution pour régler un différend.
Ce processus permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse lorsque la situation s’y prête. La médiation repose sur l’intervention d’un médiateur indépendant, dont le rôle consiste à organiser les échanges et à favoriser un dialogue constructif entre les parties. Aucune solution n’est imposée. Les parties restent libres à chaque étape du processus.
Quels sont les grands principes de la médiation ?
- La confidentialité qui couvre tous les propos échangés au cours de la médiation.
- La neutralité du médiateur.
- La liberté d'un processus dont on peut sortir à tout moment.
Maître LARGIER intervient en matière de droit du travail, de relations commerciales, de litiges entre associés, de différends civils ou encore de conflits professionnels.
Le cabinet est particulièrement attentif au développement de ces nouveaux modes amiables de règlement des litiges qui peuvent, lorsque cela est possible, éviter l'introduction d'une procédure judiciaire et permettre de trouver des solutions apaisées répondant aux besoins de l'ensemble des parties.
Maître LARGIER, avocat et médiatrice nîmoise, accompagne dans chaque étape du processus
Maître LARGIER est Avocat mais également Médiateur. Elle est titulaire d'un DU de Négociation et Médiation obtenue à la Faculté de Droit de Nîmes en partenariat avec L'IHEMN d'Aix-en-Provence. Elle a pu approfondir ses connaissances des nouveaux modes alternatifs de règlement des différends ainsi que des techniques de Négociation.
Elle est aujourd'hui également MEDIATRICE dans L’Association MEDIA 30 qui regroupe des juristes qui mettent leur compétence au service de la Médiation conventionnelle ou judiciaire.
Maître LARGIER intervient soit en qualité de Médiateur, soit en qualité d'avocat. Cette double compétence permet d’intervenir soit comme médiatrice, soit comme avocat accompagnant une médiation menée par un autre médiateur, selon la situation et le cadre retenu.
Il est important de souligner que la Médiation est un processus qui ne cesse de se développer, permettant notamment d'alléger le contentieux des Tribunaux. Une tentative de médiation est notamment obligatoire dans les conflits en matière de voisinage ou bien encore dans certaines procédures en droit de la famille. Elle est également beaucoup utilisée en matière successorale.
La médiation s’adresse aussi bien aux salariés, aux employeurs, aux dirigeants d’entreprise qu’aux particuliers confrontés à un différend. Elle peut concerner des enjeux financiers, relationnels ou organisationnels. Maître LARGIER intervient régulièrement dans des dossiers où la recherche d’une solution amiable permet d’éviter un procès, un appel ou une procédure longue devant une juridiction.
Les questions fréquemment posées à notre cabinet sur la médiation
La médiation est-elle obligatoire avant de saisir un juge ?
La médiation n'est pas obligatoire dans tous les litiges. En revanche, pour certaines affaires (voisinage, litiges de faible montant, certains dossiers familiaux), une tentative de règlement amiable est exigée avant la saisine du juge.
En dehors de ces cas, la médiation reste volontaire et peut être proposée par le juge à tout moment de la procédure.
Un accord issu d'une médiation a-t-il une valeur juridique ?
Oui. L'accord conclu médiation engage juridiquement les parties, au même titre qu'un contrat. Il peut être homologué par un juge afin de lui donner une force exécutoire équivalente à celle d'une décision judiciaire.
Quelle différence entre médiation conventionnelle et médiation judiciaire ?
La médiation conventionnelle est engagée à l'initiative des parties, en dehors de toute procédure judiciaire.
La médiation judiciaire, quant à elle, intervient lorsqu'un litige est déjà porté devant un juge, qui peut proposer ou ordonner une médiation, en accord avec les différentes parties.
Dans les deux cas, le processus repose sur la confidentialité et la liberté des parties.
Faites appel à Maître LARGIER pour en savoir plus sur la médiation
