Besoin d’un avocat en droit de la consommation ? Faites appel à l’un de nos cabinets
Un litige avec un professionnel de la vente à Nîmes ou Aramon ? Nous vous défendons
Droit de la consommation : vos avocats sont à votre écoute
Maître LARGIER est titulaire d'un DESS DROIT DE LA CONSOMMATION obtenu en 1990 au sein de la Faculté de droit de Montpellier sous l'égide du professeur Jean CALAY AULOY qui est à l'initiative de l'émergence du droit de la consommation. Elle travaille en partenariat avec l'UFC que choisir, association de consommateurs.
Le droit de la consommation regroupe des domaines aussi variés que :
- Droit du Crédit
- Abus de faiblesse
- Pratiques commerciales illicites
- Garantie contractuel
- Information précontractuelle
Nous mettons à votre service 30 années d'expérience en la matière pour vous aider à défendre vos droits, qu'il s'agisse de démarches amiables (courrier réclamation) ou judiciaire.
Notre approche repose sur l’analyse précise du type de contrat, des obligations légales et des recours possibles. Chaque situation fait l’objet de consultations juridiques adaptées, qu’il s’agisse d’un différend lié à un achat, à un service, à un crédit ou à une clause contractuelle contestée. Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en procédure devant les juridictions compétentes.
Maître LARGIER met également
son expérience de la médiation au profit de cette matière afin de tenter de trouver des solutions amiables qui permettront de mettre un terme rapide au litige et ainsi éviter les aléas d'une procédure.
Une intervention juridique pour faire reconnaître vos droits en cas d'abus de faiblesse
L’abus de faiblesse constitue une infraction encadrée par le droit de la consommation et le droit pénal.
Il concerne les situations dans lesquelles une personne, en raison de son âge, de sa situation sociale, de son état de santé ou d’une fragilité passagère, subit des engagements contractuels disproportionnés. Nous accompagnons les victimes dans l’identification de ces pratiques et dans la mise en œuvre des recours juridiques appropriés.
Notre cabinet d’avocats analyse les contrats, les circonstances de signature et le comportement du professionnel mis en cause. Cette analyse permet de déterminer si les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse sont réunis. Lorsque cela est le cas, des actions peuvent être engagées afin d’obtenir l’annulation du contrat, la restitution des sommes versées ou des dommages et intérêts.
Ces dossiers nécessitent une approche rigoureuse, fondée sur les textes applicables et la jurisprudence. Nous intervenons également dans les procédures devant les juridictions civiles ou pénales compétentes, en lien avec les règles de procédure et les exigences du barreau.
Garantie contractuelle : sécuriser vos droits face aux vendeurs et prestataires
La garantie contractuelle complète les garanties légales prévues par le droit de la consommation. Elle résulte d’un engagement du vendeur ou du prestataire et figure généralement dans les contrats ou conditions générales. Nous intervenons pour vérifier la portée de cette garantie, son contenu réel et les obligations qu’elle impose au professionnel.
De nombreux litiges naissent d’une mauvaise application de la garantie contractuelle, notamment en matière de biens immobiliers ou de consommation, de services ou de contrats commerciaux. Notre rôle consiste à analyser les clauses, à identifier les manquements et à déterminer les actions envisageables. Cela peut inclure une mise en demeure, une négociation amiable ou l’engagement d’une procédure contentieuse.
Le respect des garanties contractuelles constitue un enjeu important pour la sécurité juridique des consommateurs. Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs droits, qu’il s’agisse d’obtenir une réparation, un remplacement, un remboursement ou l’exécution conforme du contrat.
Vos avocats répondent à vos questions sur le droit de la consommation
Puis-je annuler un achet en ligne après paiement ?
Oui. Vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la éception du produit ou de la conclusion du contrat, sans justification.
Certaines exceptions existent cependant : produits personnalisés, services déjà exécutés, etc.
Que faire si un abonnement est reconduit sans mon accord
La reconduction tacite est strictement encadrée.
À défaut d'informations claires sur les possibilités de résiliation,vous pouvez mettre fin au contrat à tou moment, voire demander un remboursement.
Puis-je contester des frais ou pénalités excessifs ?
Oui. Des frais disproportionnés ou non prévus au contrat peuvent être qualifiés d'abusifs et annulés.
Un avocat qualifié peut vérifier la légalité des montants facturés. Contactez notre cabinet dès maintenant.
Faire valoir vos droits grâce à des avocats généralistes compétents en droit de la consommation
