Des avocats en droit de la famille pour votre divorce amiable ou contentieux
Depuis 1989 et 1990, Me TROMBERT et Me LARGIER vous accompagnent dans vos procédures
L'acte d'avocat : une sécurité juridique encadrée - vos avocats vous disent tout
En droit de la famille, chaque décision produit des effets durables sur la situation personnelle, patrimoniale et civile. L’acte d’avocat constitue un outil juridique reconnu qui permet de formaliser des accords avec une sécurité renforcée.
À Nîmes, notre cabinet d’avocats accompagne les particuliers dans la mise en place d’actes liés au divorce, à la filiation, à l’union, au patrimoine ou encore à la protection des personnes. Le cabinet assure également des missions de médiation pour favoriser des résolutions amiables, lorsque cela est possible.
Installés à Nîmes et Aramon, ces avocats vous apportent un conseil rigoureux, humain et personnalisé. Faites confiance à des professionnels du droit, investis à vos côtés dans les moments clés de votre vie de famille.
L'acte d'avocat porte, outre la signature des parties, la contre signature de leur avocat.
Cet acte offre aux particuliers et aux professionnels, dans tous les domaines du droit, une sécurité juridique supplémentaire. En effet, en contresignant l'acte qu'il a rédigé, l'Avocat atteste que le consentement des parties a été éclairé et qu'elles ont pleinement été informées des effets et conséquences de l'acte.
Dans un contexte familial parfois sensible, la sécurité juridique offerte par l’acte d’avocat apporte une stabilité essentielle. Nous veillons à ce que
chaque acte soit compréhensible, applicable et adapté à la situation rencontrée, tout en tenant compte des enjeux sociaux, financiers et personnels propres à chaque dossier.
Divorce par consentement mutuel, une procédure encadrée et maîtrisée par le cabinet
Depuis 1976 a été créée une procédure amiable de divorce. Le divorce par consentement mutuel par Acte sous-seing privé contresigné par Avocat et déposé au rang des minutes du notaire qui pour la première fois permet un divorce sans contrôle du Juge.
Ce type de divorce permet ainsi aux époux qui sont d'accord sur le principe de leur divorce mais aussi sur l'ensemble des conséquences qui en découlent. Rédigée par l'intermédiaire et à l'aide de leurs conseils, la convention de divorce qui régira leur avenir en les dispensant de passage devant le juge.
Outre le fait que le divorce amiable se passe en principe dans un esprit de recherche de solutions communes, le divorce par acte d'avocat est plus rapide et donc moins coûteux. Les époux doivent toutefois être en mesure de s'entendre sur l'intégralité des points que la procédure de divorce soulève, tels que :
- le sort de chaque bien afin de liquider leur régime matrimonial ;
- la résidence et l'autorité parentale sur les enfants mineurs ;
- l'existence ou non d'une contribution à l'éducation des enfants calculés en fonction des revenus des parents mais également des besoins des enfants ;
- l'existence ou non d'une prestation compensatoire puisqu'au visa des dispositions de l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être amené à compenser la perte de niveau de vie de son ex-conjoint en lui versant une contrepartie financière, qu'elle soit sous forme de rente ou de capital solution de principe.
Nous mettrons à votre service notre expérience pour vous aider, au mieux de vos intérêts et de ceux de vos enfants, à construire cette convention qui une fois rédigée et
passé un délai de réflexion de 15 jours, sera signée en notre présence. Elle sera alors transmise dans un délai de sept jours au notaire qui après en avoir vérifié le contenu lui donnera force exécutoire. Sera ensuite adressée une attestation de dépôt à chaque avocat avec même force exécutoire qu'un jugement qui nous permettra d'effectuer la transcription du divorce en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux.
Procédures de divorce judiciaire, un accompagnement rigoureux à chaque étape
Lorsque le dialogue n’est plus possible, le divorce judiciaire devient nécessaire. Nous intervenons pour conseiller et assister nos clients dans les différentes procédures prévues par le droit de la famille.
Le divorce extrajudiciaire n'est toutefois possible que si les accords complets sont trouvés, tant sur le principe de la rupture que sur ses conséquences. À défaut, nous envisagerons ensemble la procédure la plus adaptée à votre situation.
- Divorce accepté : il s'agit d'une forme de divorce amiable judiciaire puisque les époux renoncent à rechercher les responsabilités.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : consacre la possibilité de mettre fin au mariage après une séparation effective d'une année.
- Divorce pour faute : lorsque l'un des époux commet des faits constitutifs d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Les enjeux sont multiples : résidence des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, partage du patrimoine, biens immobiliers ou intérêts professionnels.
Nous vous conseillerons et assisterons dans toutes vos demandes relatives à l'autorité parentale, la résidence des enfants, les droits de visite et d'hébergement qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une rupture de pacs ou concubinage.
Protection juridique des majeurs, accompagnement pour tutelle et curatelle
La protection des majeurs concerne les situations dans lesquelles une personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts en raison de son état de santé ou de sa situation personnelle. Nous intervenons dans les procédures de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, tant pour les familles que pour les proches concernés.
Notre rôle consiste à accompagner la constitution du dossier, à conseiller sur la mesure la plus appropriée et à assurer le suivi juridique de la procédure. Ces dispositifs ont des conséquences importantes sur la gestion du patrimoine, les actes de la vie civile et les relations avec les institutions.
À Nîmes comme à Aramon, nous assistons nos clients devant les juridictions compétentes afin de garantir une mesure proportionnée, conforme au droit et respectueuse de la personne protégée. La mise en place d’une protection juridique permet d’encadrer les décisions essentielles tout en préservant les droits fondamentaux du majeur concerné.
Divorce, filiation et succession : faites confiance à l’expertise de nos avocats pour vous accompagner en droit de la famille
