Des avocats en droit de la famille pour votre divorce amiable ou contentieux

Depuis 1976 a été créée une procédure amiable de divorce. Le divorce par consentement mutuel par Acte sous-seing privé contresigné par Avocat et déposé au rang des minutes du notaire qui pour la première fois permet un divorce sans contrôle du Juge.

Ce type de divorce permet ainsi aux époux qui sont d'accord sur le principe de leur divorce mais aussi sur l'ensemble des conséquences qui en découlent, de rédiger par l'intermédiaire et à l'aide de leurs conseils, la convention de divorce qui régira leur avenir en les dispensant de passage devant le juge.

Outre le fait que le divorce amiable se passe en principe dans un esprit de recherche de solutions communes, le divorce par acte d'avocat est plus rapide et donc moins coûteux. Les époux doivent toutefois être en mesure de s'entendre sur l'intégralité des points que la procédure de divorce soulève, tels que :

• le sort de chaque bien afin de liquider leur régime matrimonial,
• la résidence et l'autorité parentale sur les enfants mineurs,
• l'existence ou non d'une contribution à l'éducation des enfants calculés en fonction des revenus des parents mais également des besoins des enfants,
• l'existence ou non d'une prestation compensatoire puisqu'au visa des dispositions de l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être amené à compenser la perte de niveau de vie de son ex-conjoint en lui versant une contrepartie financière, qu'elle soit sous forme de rente ou de capital solution de principe.

Nous mettrons à votre service notre expérience pour vous aider, au mieux de vos intérêts et de ceux de vos enfants, à construire cette convention qui une fois rédigée et passé un délai de réflexion de 15 jours, sera signée en notre présence. Elle sera alors transmise dans un délai de sept jours au notaire qui après en avoir vérifié le contenu lui donnera force exécutoire. Sera ensuite adressée une attestation de dépôt à chaque avocat avec même force exécutoire qu'un jugement qui nous permettra d'effectuer la transcription du divorce en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux.

Quelle que soit la situation juridique de votre couple la question de la transmission ou du partage de vos biens se pose aussi au moment d'un divorce ou d'une séparation.

Nous vous aiderons à trouver les bonnes solutions en tentant chaque fois que cela est possible de privilégier les solutions amiables.

Nous vous apportons également nos conseils en matière successorale. En effet, régler une succession n'est pas toujours simple surtout lorsque plusieurs héritiers sont impliqués. Nous vous conseillons et assisterons ainsi dans d'éventuels conflits, mais également dans le cadre du processus de médiation.

Compétents en matière de droit de la famille Maître LARGIER et Maître TROMBERT interviennent également dans toute procédure visant la protection des majeures : mises sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, ainsi que pour toutes les questions relatives à la filiation et à l'état civil.