Nous vous guidons dans toutes vos procédures prud’homales
Le droit du travail est la branche du droit qui rassemble toutes les règles juridiques relatives aux relations entre les salariés et leurs employeurs prises dans le cadre du contrat de travail.
Que vous soyez salariés ou employeurs nous mettons à votre service notre expérience pour vous apporter des conseils personnalisés si vous avez des questions concernant :
Quel que soit le contentieux que vous rencontrez, nous vous accompagnons devant le conseil de prud'hommes, qui est la juridiction civile compétente pour concilier, ou à défaut, juger les litiges individuels qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Ce dernier est saisi par requête remise ou adressée au greffe conformément aux dispositions de l'article R1452-2. Cette requête doit comporter certaines mentions à peine de nullité ainsi qu'un rapide exposé des faits.
Contactez-nous pour en savoir plus. Nous vous renseignerons sur vos droits. Nous répondons également à toutes vos questions en termes de
droit de la famille,
droit immobilier ou encore
droit de la consommation.
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité.
Vous pensez être victime de tels agissements ? Nous pouvons vous aider à défendre vos droits, sachant qu'il vous appartiendra d'apporter les éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
La chambre sociale se base sur deux critères pour reconnaître le harcèlement moral :
Nous vous assisterons devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits dans ce domaine.
Dans l'ensemble des cas de rupture du contrat de travail, le salarié dispose d'un an pour contester. Ce délai court à compter de la notification de la rupture. Ce délai de prescription d'un an s'applique notamment au licenciement économique ainsi qu'à la rupture conventionnelle.
Conformément aux prescriptions de l'article L1471-1 du Code du travail, lorsque le salarié est victime de discrimination, le délai de prescription est de cinq ans à compter de la révélation de la discrimination (l'article L1134 5 du Code du travail). Ce même délai s'applique lorsque le salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel.
Le salarié dispose d'un délai de deux ans pour exercer une action portant sur l'exécution de son contrat de travail. Ce délai court à compter du jour le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
Le délai de prescription pour les actions en paiement et répétition de salaire est de trois ans. Ce délai concerne toutes les actions concernant des sommes ayant la nature de salaire. Il est prévu par l'article L1245-1 du Code du travail. Il court à compter du jour où celui qui exerce l'action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir.
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MADAME MARIE LAURE LARGIER
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