Vos avocats en droit du travail vous apportent expertise et conseil
Nous vous guidons dans toutes vos procédures prud’homales
Maîtres LARGIER et TROMBERT vous conseillent à Nîmes et Aramon
Le cabinet de Maître Largier Marie-Laure et Maître Trombert Francis, à Nîmes, vous assiste dans toutes vos démarches liées au droit du travail.
Grâce à plus de 30 ans d'expérience, ces avocats vous apportent un accompagnement personnalisé et rigoureux, que vous soyez salarié ou employeur. Le cabinet intervient sur des questions de licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle, contrats, heures supplémentaires, maladies sociales, accidents du travail ou contentieux prud’homal.
Ces avocats vous proposent un conseil clair, adapté à votre situation, et vous représentent efficacement devant les juridictions compétentes.
Le cabinet d’avocat s’attache à défendre vos intérêts tout en favorisant, lorsque cela est possible, une résolution amiable des conflits.
Le droit du travail est la branche du droit qui rassemble toutes les règles juridiques relatives aux relations entre les salariés et leurs employeurs prises dans le cadre du contrat de travail.
Que vous soyez salariés ou employeurs nous mettons à votre service notre expérience pour vous apporter des conseils personnalisés si vous avez des questions concernant :
- un contrat de travail ;
- un licenciement ;
- des sanctions disciplinaires ;
- le temps de travail ;
- un harcèlement.
Quel que soit le contentieux que vous rencontrez, nous vous accompagnons devant le conseil de prud'hommes, qui est la juridiction civile compétente pour concilier, ou à défaut, juger les litiges individuels qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Ce dernier est saisi par requête remise ou adressée au greffe conformément aux dispositions de l'article R1452-2. Cette requête doit comporter certaines mentions à peine de nullité ainsi qu'un rapide exposé des faits.
Contactez-nous pour en savoir plus. Nous vous renseignerons sur vos droits. Nous répondons également à toutes vos questions en termes de
droit de la famille,
droit immobilier ou encore
droit de la consommation.
Contre le harcèlement moral : vos avocats vous accompagnent
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité.
Vous pensez être victime de tels agissements ? Nous pouvons vous aider à défendre vos droits, sachant qu'il vous appartiendra d'apporter les éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
La chambre sociale se base sur deux critères pour reconnaître le harcèlement moral :
- l'établissement d'une présomption de harcèlement par l'apport des preuves du salarié,
- l'impossibilité pour l'employeur d'apporter les preuves contraires.
Nous vous assisterons devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits dans ce domaine.
De quel délai dispose un salarié pour contester la rupture de son contrat de travail ?
Dans l'ensemble des cas de rupture du contrat de travail, le salarié dispose d'un an pour contester. Ce délai court à compter de la notification de la rupture. Ce délai de prescription d'un an s'applique notamment au licenciement économique ainsi qu'à la rupture conventionnelle.
Conformément aux prescriptions de l'article L1471-1 du Code du travail, lorsque le salarié est victime de discrimination, le délai de prescription est de cinq ans à compter de la révélation de la discrimination (l'article L1134 5 du Code du travail). Ce même délai s'applique lorsque le salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel.
Le salarié dispose d'un délai de deux ans pour exercer une action portant sur l'exécution de son contrat de travail. Ce délai court à compter du jour le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
Le délai de prescription pour les actions en paiement et répétition de salaire est de trois ans. Ce délai concerne toutes les actions concernant des sommes ayant la nature de salaire. Il est prévu par l'article L1245-1 du Code du travail. Il court à compter du jour où celui qui exerce l'action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir.
Vos avocats répondent à vos questions sur le droit du travail
Que faire en cas de licenciement abusif ?
Dans une situation de licenciement suspectée comme abusive, le salarié concerné peut saisir le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir une indemnisation.
Il est fortement conseillé de consulter un avocat en droit du travail pour analyser la régularité de la procédure et constituer un dossier solide.
Que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
Le harcèlement au travail est strictement interdit par la loi. En tant que salarié, vous pouvez :
- alerter votre employeur ;
- conserver toutes les preuves (photos, mails, vidéos, messages...) ;
- saisir les prud'hommes ou engager des poursuites à l'aide d'un avocat en droit du travail.
De combien de temps je dispose pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?
Le délai de prescription dans lequel vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes varie selon le litige.
En cas de licenciement, vous disposez de 12 mois pour contester l'acte.
Pour des faits de harcèlement, ce délai est allongé à 5 ans.
Dans le cas d'un défaut de versement de salaire ou de paiement d'heures supplémentaires, le délai est de 2 à 3 ans.
Procédure prud’homale, contrat, licenciement : contactez vos avocats au barreau de Nîmes pour un accompagnement personnalisé
