Création d'entreprise : vos avocats en droit commercial et des affaires vous conseillent
Entre contrats commerciaux et propriété intellectuelle : nous vous apportons notre expertise !
Protégez vos intérêts et évitez tout litige grâce au droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il regroupe l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises. Lorsque l’on parle de droit des affaires, on fait aussi référence :
- au droit commercial,
- au droit des sociétés,
- au droit de la concurrence,
- au droit de la distribution,
- au droit fiscal,
- au droit de la propriété intellectuelle.
Le droit des affaires est donc applicable dans de nombreuses situations.
Le droit commercial vise à réglementer les activités relatives au commerce. Les commerçants tout comme les opérateurs commerciaux (fournisseurs de services ou de biens) sont soumis au droit commercial. Le droit de la concurrence fait référence au principe de libre concurrence et régit les pratiques anticoncurrentielles. L’objectif est ici de donner à chacune des entreprises les mêmes chances de réussir.
À travers le droit des affaires, le droit commercial et le droit de la concurrence nous structurons les entreprises, les distinguons juridiquement de leurs propriétaires et employés, réglementons leur statut, protégeons leurs intérêts en leur permettant de se développer.
Protégez et développez votre entreprise grâce à l’expertise de Maîtres Largier et Trombert
Vous souhaitez des conseils concernant les procédures collectives que vous pouvez lancer pour protéger votre entreprise en difficulté ? Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier juridique. Nous œuvrons avec vous pour garantir la pérennité de l’entreprise.
- Nous vous conseillons également dans la pratique des bonnes conduites en matière de concurrence.
- Nous protégeons votre propriété intellectuelle.
- Nous vous éclairons sur les règles portant sur la création et le fonctionnement (administration et activités) d’entreprises.
Vous avez des questions concernant une cession de parts, une liquidation judiciaire, la vente d’un fonds de commerce, des contrats commerciaux ou de distribution ? Contactez l’un de nos cabinets !
Nos domaines d’intervention incluent également le droit du dommage corporel et le droit à la sécurité et à la protection sociale.
Nous mettons notre expertise au service de votre développement économique
